Nos conditions générales de ventes

Sigle : Culture et Traditions
Siège Social : Makit Poudre d'Arts BP 60072 - 59613 Fourmies cedex France
E-mail : contact@culture-et-traditions.fr

Siret: 509 905 980 00025

     Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tous les clients du site www.culture-et-traditions.fr et la société "Culture et Traditions".
Ces conditions sont les seules applicables et exclues toutes autres conditions.
Nous considérons qu’en validant votre commande sur notre site, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente.
      Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "Culture et Traditions", les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Art1 : Les Prix
      Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente de nos produits sont en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou de paiement par contre remboursement sont ajoutés séparément avant la validation finale.
"Culture et Traditions" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de "Culture et Traditions" jusqu’au complet encaissement.

Art2 : Commande
      Les commandes sont réalisées via notre site Internet www.culture-et-traditions.fr,  24h/24 et 7j/7 et sont payables en Euros.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
      A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €.
Tout bon de Commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Toute commande d'un de ses produits seul sera automatiquement annulée. Toute commande faite par virement bancaire ou chèque doivent être payé dans les 7 jours sans quoi la commande est automatiquement annulée.

Art3 : Validation de commande
      Le règlement de vos achats s’effectue à la commande par :

> Module Caisse d'Epargne (module sécurisé)

> Chèque (dans les 7 jours)

> Virement (dans les 7 jours)

Art4: Livraison
      Les produits sont expédiés au maximum 48h après la validation de votre commande et de son règlement. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
      Les délais de livraison sont de 48 à 72h, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif, et il ne constitue pas un engagement contractuel de "Culture et Traditions". Il est convenu que la livraison est assurée par un prestataire tiers et que, dans ces conditions, "Culture et Traditions" ne peut être tenu responsable des conditions de transport et de livraison. En cas d’absence du client au jour de la livraison, le transporteur l’avertit de son passage par le dépôt d’un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres, le colis est alors stocké au bureau de Poste le plus proche.
      A la réception de votre commande, il est impératif de vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison du transporteur et sous forme de réserves manuscrites toute anomalie. Il doit également figurer sur le bon de livraison votre signature et celle du transporteur.
      Vous disposez d’un délai de 48h à compter de la réception pour nous signaler (par courrier recommandé) toute erreur à l’adresse suivante :
Makit Poudre d'Arts BP 60072 - 59613 Fourmies cedex France
Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera "Culture et Traditions"  de toute responsabilité vis-à-vis de l’internaute.
      Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de ré acheminement. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, un dossier litige est ouvert auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Art5 : Droit de rétractation
     L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de RETOUR DE PRODUIT  de sept (7) jours à compter du Règlement de sa commande, pour faire retour du produit à "Culture et Traditions", pour échange ou remboursement sans pénalité selon l’état du produit, à l'exception des frais de retour (application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation).Nous nous engageons à vous rembourser (sauf frais de port) après réception, le montant des produits qui nous parviennent dans leurs états d’origine. (Non déballé, sous blister)
Le droit de rétractation de tous les articles présents sur le site est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par le client.

Art6 : Responsabilité
      Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés  sont non-contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Culture et Traditions" ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. "Culture et Traditions" ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie, catastrophe naturelle, etc. "Culture et Traditions" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le site.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’Unique Responsabilité du client.

Art7: Procédure de retour
     A réception du retour, un «  Etat du Produit » sera réalisé, afin de déterminer si détérioration, altération ou tout autre défaut imputable et facturable aux clients, nuit à la revente du dit-matériel ou à sa cotation en produit neuf. Ces conditions de Retour ne prennent pas en compte les erreurs de commandes du fait du client. En effet,  le site www.culture-et-traditions.fr fournit toutes les informations techniques des produits et leurs photos non-contractuelles. Ceci implique que toute commande a été contrôlée par l’Acheteur.
     Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur Etat d'Origine (emballage, accessoires, ...) avec une copie de la facture d'achat, numéro de RMA inscrit sur le coli et copie du RMA dans le colis. Les articles retournés incomplets, partiellement complets, détériorés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut pas être exercé pour les articles qui peuvent être copiés tels que version numérique PDF .
     Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo Suivi de la Poste. Dans le cas ou,  vous nous retournez le colis sans « Suivi », nous déclinons TOUTE Responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
     Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins et du contrôle de leur ETAT.
Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l’attribution d’un avoir à valoir sur le site de "Culture et Traditions" soit par chèque.

SI VOTRE COLIS ARRIVE ENDOMMAGÉ :

     Vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport (Colis refusé car endommagé). Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. Ces vérifications et précautions sont valables pour tous les colis que vous recevez, mêmes ceux expédiés par d'autres vendeurs. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par conséquent, nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.

Art8 : Informations nominatives
      Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).
     Seul "Culture et Traditions" et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
      L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de faire un courrier et de l’envoyer à l’adresse mentionnée dans l’en tête.
      L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration AU  CNIL sous le numéro 1630623.

Art9 : Litiges
      Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes sera soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Commerce de Valenciennes (59). Tout litige devra être passé par une phase de règlement à l’amiable avant de saisir le Tribunal.



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